Modalités d’utilisation du site Web

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Modifications aux modalités d’utilisation et au site Web

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Aucune assurance

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Confidentialité

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Restrictions géographiques

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Avis de non-garantie

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Limite de responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, DANS AUCUN CAS, LA COMPAGNIE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS FAITES PAR NÉGLIGENCE, DE CONTRAVENTION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES ET DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE, SUIVANT DES PRINCIPES DE DROIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, NOTAMMENT POUR CAUSE DE LÉSION CORPORELLE, DE DOULEUR ET DE SOUFFRANCE, DE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE CLIENTS OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE PERTE D’UTILISATION, DE PERTE DE SURVALEUR ET DE PERTE DE DONNÉES, CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), L’INEXÉCUTION D’UN CONTRAT, L’ATTEINTE AU DROIT À LA VIE PRIVÉE OU PAR UNE AUTRE RAISON, ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU À VOTRE DÉPENDANCE DU SITE WEB, DE SITES WEB LIÉS, DE SITES WEB DE TIERS, DE CONTENU SUR UN SITE WEB, DE MATÉRIEL, D’AFFICHAGE OU D’INFORMATION Y FIGURANT MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir à couvert la Compagnie, sa société mère, ses filiales, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, ayants cause et cessionnaires respectifs contre les réclamations, obligations, dommages, dommages-intérêts, jugements, pertes, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) attribuables ou liés à votre contravention des présentes Modalités ou à votre utilisation du site Web, notamment vos Soumissions d’utilisateur, les sites Web de tiers ainsi que l’utilisation du contenu, des services et des produits figurant sur le site Web à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Modalités d’utilisation.

Lois applicables et choix de forum

Le site Web et les présentes Modalités seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des dispositions, des principes ou des règles (des lois de l’Ontario ou d’un autre territoire) en matière de choix de lois ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Toute action ou instance attribuable ou liée au présent site Web et aux présentes Modalités sera intentée devant les tribunaux de la province d’Ontario ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou instance. Vous renoncez à vous opposer à l’exercice par ces tribunaux de leur compétence d’attribution ou de leur compétence territoriale.

Renonciation

L’omission d’exercice, ou le retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Modalités ne saurait constituer, ou être interprété comme, une renonciation à celui-ci. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège conféré par les présentes n’empêche pas leur exercice postérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Modalités s’avérait invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou caractère inexécutoire ne touchera aucune autre modalité ou disposition des présentes Modalités ni ne rendra invalide ou inexécutoire une telle modalité ou disposition dans un autre territoire.

Intégralité de l’entente

Les présentes Modalités ainsi que notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente, et la seule entente entre vous et Inclusion Canada concernant le site Web et remplacent l’ensemble des ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant son objet.

Rapports et personnes contact

Le présent site Web est exploité par Inclusion Canada, 20-850 rue King Ouest, Oshawa, ON, L1J 8N5.

Si vous avez connaissance d’un usage à mauvais escient du site Web, notamment d’une conduite diffamatoire, vous devez la déclarer à la Compagnie à [email protected]

Toute autre rétroaction, autres commentaires, demandes de soutien technique et autres communications relatives au site Web doivent être transmis à [email protected]

Le 6 avril 2021

Le Milieu de Travail Inclusif est une initiative de Prêts, disponibles et capables, un partenariat de l'Alliance canadienne de l'autisme et d'Inclusion Canada. Ce travail est rendu possible grâce au soutien généreux du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées du gouvernement du Canada.
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